Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Andragia (ci-après « le Service »), éditée par EURL VELLEMENT, immatriculée sous le SIREN 527962245, dont le siège social est situé en Pays de la Loire (ci-après « l'Éditeur »).

Andragia est une plateforme SaaS de génération de contenus pédagogiques assistée par intelligence artificielle. Elle permet aux formateurs professionnels de créer des séances de formation complètes — cours, activités, quiz et évaluations — à partir d'objectifs pédagogiques, en conformité avec les référentiels France Compétences.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 3 — Accès au Service

3.1 — Le Service est accessible via navigateur web, sans installation logicielle.

3.2 — L'accès nécessite la création d'un compte nominatif. L'utilisateur fournit des informations exactes et maintient la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée sous un compte relève de la responsabilité du titulaire.

3.3 — L'accès peut être souscrit à titre individuel ou par un organisme de formation pour le compte de ses formateurs.

3.4 — Une offre d'essai gratuite permet de tester le Service sans engagement. Les conditions de l'offre d'essai sont précisées lors de l'inscription.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 — Contenus générés : Le formateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée et modifie via le Service. Il peut librement exporter, modifier, redistribuer et utiliser les contenus générés dans le cadre de son activité professionnelle.

4.2 — Documents sources : Les documents importés par l'utilisateur dans le Service restent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces documents.

4.3 — Plateforme : La plateforme Andragia, son code source, son interface, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

4.4 — Données anonymisées : L'Éditeur peut utiliser des données agrégées et anonymisées issues de l'utilisation du Service à des fins d'amélioration, sans qu'aucun contenu individuel ne soit identifiable.

Article 5 — Intelligence artificielle et transparence

5.1 — Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle, notamment Mistral AI (entreprise française), pour la génération de contenus pédagogiques.

5.2 — Les contenus générés par l'IA sont des propositions éditables. Ils doivent être vérifiés et validés par le formateur avant toute utilisation avec des apprenants.

5.3 — L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des contenus générés par l'IA. Le formateur reste seul juge de la qualité pédagogique des contenus qu'il utilise.

5.4 — Les sources utilisées pour la génération de contenus sont systématiquement affichées et traçables.

5.5 — Le Service est conforme aux exigences du Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act) applicable à sa catégorie de risque.

Article 6 — Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 — L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

6.2 — Données collectées : nom, prénom, adresse email, historique des sessions créées, données de connexion.

6.3 — Finalités : fourniture du Service, support utilisateur, amélioration du Service.

6.4 — Le Service ne traite aucune donnée d'apprenant. Andragia gère uniquement les contenus pédagogiques, pas les parcours des apprenants.

6.5 — Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6.6 — L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent par email à l'adresse dpo@andragia.fr.

6.7 — Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 — Hébergement et sécurité

7.1 — Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, dans des centres de données certifiés.

7.2 — Les communications sont chiffrées en transit (TLS 1.2 minimum) et les données sont chiffrées au repos.

7.3 — Des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir toute perte de données.

7.4 — L'Éditeur s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité de son infrastructure.

Article 8 — Niveaux de service

8.1 — L'Éditeur s'efforce de maintenir une disponibilité du Service de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée.

8.2 — Les opérations de maintenance planifiée sont communiquées avec un préavis minimum de 48 heures.

8.3 — Le support utilisateur est accessible par email à support@andragia.fr. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 9 — Tarification

9.1 — Le Service propose une offre d'essai gratuite, sans engagement et sans carte bancaire.

9.2 — Les tarifs de l'offre payante sont disponibles sur la page Tarifs du site. La facturation peut être mensuelle ou annuelle.

9.3 — Aucun frais d'installation, de formation initiale ou de mise en service n'est facturé.

9.4 — Les tarifs peuvent être révisés par l'Éditeur. Toute révision est communiquée avec un préavis de 30 jours.

Article 10 — Durée et résiliation

10.1 — L'offre d'essai est résiliable à tout moment, sans motif et sans frais.

10.2 — L'abonnement payant est souscrit pour la durée indiquée lors de la souscription. Il est renouvelable tacitement sauf dénonciation dans les délais prévus.

10.3 — Réversibilité : en cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter l'intégralité de ses contenus dans un délai de 30 jours. Au-delà de ce délai, les données pourront être supprimées.

10.4 — Les contenus créés par le formateur restent sa propriété après résiliation. L'Éditeur ne conserve aucun droit sur ces contenus.

Article 11 — Limitation de responsabilité

11.1 — Le Service est un outil d'aide à la création pédagogique. Il ne constitue pas un substitut au jugement professionnel du formateur.

11.2 — L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment en cas d'erreur dans les contenus générés par l'IA.

11.3 — La responsabilité de l'Éditeur est limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

11.4 — Le formateur assume l'entière responsabilité pédagogique des contenus qu'il utilise auprès de ses apprenants.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

12.1 — Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 — En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : support@andragia.fr

Éditeur : EURL VELLEMENT — SIREN 527962245